Préambule

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme de dépôt de dossiers de candidatures soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué sur la plateforme de dépôt de dossiers de candidatures.

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué sur le site de la plateforme de dépôt de dossiers est la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, située au 19 rue Georges Braque 76000 Le Havre.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données :

- D’identification

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Gérer les dossiers de candidatures
• Contacter aisément le référent de la structure candidate

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est fondé :

• Sur votre consentement dans le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la communauté urbaine Le Havre Seine Développement. Elles sont traitées par le personnel des services concernés par vos demandes.

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Les traitements des données personnelles sont limités exclusivement au personnel habilité
• La plateforme de dépôt est sécurisée
• Le dépôt des candidatures est sécurisé par un mot de passe complexe

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles transmises par les structures candidates seront conservées pendant douze mois (cf. Article 14 du Règlement du Prix de l’Innovation 2023 Emploi & Formation).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, un (1) cookie de session est déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ce dernier permet le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Ce cookie est uniquement utilisé pour attribuer une session spécifique à l’utilisateur. L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page Web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Le cookie de session est donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page Web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

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• en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

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